CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société AYESHAA dénommée https://www.ayeshaa.fr – enregistrée sous le numéro de SIRET n° 803 140 300 et de son client dans le cadre de la vente d’articles en ligne.

Toute commande accomplie sur le site https://www.ayeshaa.fr implique donc l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente dans leur dernière version.

Le site est rédigée en langue française.

Article n° 1 : Prix

La société AYESHAA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises hors frais de port.

Article n° 2. Commande

Pour passer commande sur notre site, vous devez sélectionner le ou les articles de votre choix puis les ajouter au panier. A ce stade, vous pouvez à tout moment modifier votre panier. Puis pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton “commander”. Vous aurez le choix de continuer en créant un compte ou bien en vous identifiant. Vous devez alors accepter les conditions générales et la politique de confidentialité pour poursuivre la commande.

Puis, vous devrez inscrire avec exactitude vos coordonnées et choisir votre mode d’expédition : envoi par colis par Colissimo ou Lettre suivie – La Poste , ou bien Livraison en Point Relais (Via le plan intégré, vous devrez choisir le point relais de votre choix).

Ensuite, sélectionnez le mode de paiement choisi (Paypal ou paiement par carte bancaire).

Un mail de confirmation sera envoyé immédiatement après validation de la commande à l’adresse mail indiquée par le client. Il est possible parfois que le mail se retrouve dans le dossier « indésirables/Spams ».

Les parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet www.ayeshaa.fr peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.

Article 3. Modalités de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

Par carte bancaire via Payplug

Par Paypal

Le Client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception de celle-ci et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.

La société AYESHAA n’a aucunement accès aux données bancaires de ses clients.

Les factures sont émises par email lors de la commande.

Article 4. Annulation et modification

Votre commande est annulée uniquement si le paiement n’est pas validé.

La modification de votre commande peut se faire dès lors qu’elle ne modifie en rien le montant final payé et sous la réserve du stock disponible (taille, couleur, modèle).

Pour cela, contactez-nous via notre formulaire sur la page “Nous contacter” en mentionnant “modification de commande” dans le champ “Objet”.

Dès lors que le mail de “Préparation en cours” de votre commande vous est envoyé, il ne sera plus possible de modifier votre commande.

Article 5. Livraison

L’expédition des colis est effectuée au plus tard dans les 48h après que la commande ait été validée et payée.

Ce temps moyen est donné à titre indicatif, et en cas de non respect il ne donne droit à aucune pénalité ou indemnité.

Nous livrons en France Métropolitaine, en Allemagne, Royaume Uni et Belgique. Pour tout autre pays, n’hésitez pas à nous contacter !

Nous mettons tout en œuvre pour expédier vos commandes de la manière la plus rapide possible et dans l’ordre où elles ont été passées.

Les frais de livraison sont définis en fonction du poids de votre commande selon les 3 modes d’expéditions suivants :

LA POSTE
Nos colis sont remis sans signature et la livraison en Colissimo ou Lettre Suivie implique généralement une réception sous 48h (jours ouvrables) après dépôt en Bureau de Poste. Toutefois, nous ne sommes pas responsable du retard, du vol ou de la perte des colis via la Poste.

Un numéro de suivi de colis vous est systématiquement envoyé à l’adresse e-mail de la commande.

POINT RELAIS
La livraison en Point Relais implique généralement une réception de votre colis sous 72h (jours ouvrables) après dépôt du colis.
Toutefois, nous ne sommes pas responsables du retard, du vol ou de la perte des colis ou même de la fermeture momentanée d’un Point Relais pour congés ou autre motif qui retarderait la réception des colis.

Un numéro de suivi de colis vous est systématiquement envoyé à l’adresse e-mail de la commande.

De plus, merci de noter que ce transporteur ne fait aucune levée du samedi au mardi.

LIVRAISON GRATUITE uniquement pour la France Métropolitaine

Pour toute commande supérieure à 89 euros, les frais de livraison sont offerts par notre boutique en ligne via notre transporteur via la Poste Colissimo.

Un numéro de suivi de colis vous est systématiquement envoyé à l’adresse e-mail de la commande.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Nous vous demandons de bien vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison, en cas de retour lié à une erreur de votre part comme NPAI, adresse incomplète ou inconnue, colis non récupéré ou pour toute autre raison dont ne ne sommes pas responsables, nous vous facturons de nouveau les frais de port pour vous retourner votre colis.

Si pour des raisons qui ne sont pas liées à la Poste ou Point Relais, ou encore que vous n’avez pas reçu votre commande au bout de 30 jours, vous pouvez demander son remboursement.

Pour cela, merci d’utiliser le formulaire sur notre page « Nous Contacter » sur le site en mentionnant « Commande non reçue » dans le champ « Objet ».

Nous vous contacterons et nous ferons le nécéssaire dans les meilleurs délais.

Article 6. Retours

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client : contact@ayeshaa.fr dans un délai de 5 jours après réception du colis.

Dépassé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.

Le client s’engage à restituer les produits en parfait état (sans odeur, tâches ou autres soucis…) et au complet (avec étiquette papier encore accrochée au vêtement). Au cas échéant, aucun retour ne sera accepté.

Les frais de retour restent entièrement à la charge du client sauf erreur de notre part.

Les articles doivent nous être renvoyés via le transporteur La Poste (via Colissimo contre signature) ou Point Relais, dans les plus brefs délais et au plus tard 5 jours à compter de la date de réception du ou des article(s).

Nous procéderons au remboursement à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale sous 72h à compter de la réception du colis.

Notez que tous articles soldés ne sont ni repris ni échangés.

Article 7. Garanties légales

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (selon les articles L.217- 7 à L.217-14 du Code de la consommation)

La société AYESHAA s’engage à livrer au Client un article conforme à celui commandé et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ou bien ceux résultant de l’emballage  (article L.217- 4).

a. CONFORMITÉ DU BIEN

Selon l’article L.217-5, l’article est conforme au contrat, s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un article semblable et, le cas échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par la société Ayeshaa et possède les qualités que nous avons présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par la société Ayeshaa notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  • Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance de la société Ayeshaa et que ce dernier a accepté.

 

b. DÉLAIS

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

 

c. EXCEPTIONS

Le Client ne peut pas faire jouer la garantie de conformité de l’article L.217-8 dans trois cas :
  • lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
  • lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
  • lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

 

d. MISE EN OEUVRE DE LA GARANTIE DE CONFORMITÉ

Si  y a défaut de conformité, la société Ayeshaa propose au Client le remplacement de l’article ou bien sa réparation. Le choix revient au Client sauf si celui-ci engendre pour la société Ayeshaa un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut.


Le Client peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix de l’article) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucune modalité de mise en conformité n’est possible.
Aucun frais ne peut être demandé au Client pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat hors frais d’envoi de retours.

GARANTIE LÉGALE CONTRE LES VICES CACHÉS (selon les articles 1641 à 1649 du Code Civil)

La société Ayeshaa est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.
La société Ayeshaa n’est pas tenue des vices apparents et dont le Client a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.
Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les biens impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Le Client a le choix de :

  • rendre la chose et se faire restituer le prix ;
  • garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
  • Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 

Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.

GARANTIE COMMERCIALE

La garantie contractuelle est un engagement de la société Ayeshaa envers le Client de, soit :
  • rembourser le prix d’achat de l’article ;
  • remplacer l’article ;
  • réparer l’article .

 

Cet engagement ne se substitue pas mais s’ajoute aux garanties légales précitées (conformité et défauts de la chose vendue) pendant la durée de celles-ci.
Un mail de confirmation de commande édité par la société Ayeshaa vous est envoyée lorsque nos services ont confirmation que votre livraison a été effectuée. Ce mail fait office de garantie et vous devez le présenter à la société Ayeshaa si besoin.

 

Article 8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous avez un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où vous recevez votre commande. L’exercice du droit de rétractation a pour effet d’annuler le contrat.

Cependant, les frais de retour restent entièrement à votre charge et l’article doit nous être retourné neuf dans son emballage d’origine, avec l’étiquette, non abîmé, non porté et sans odeur.

Tout article qui ne répondra pas aux points énoncés ci-avant ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à utiliser le formulaire sur notre site sur la page “Nous contacter” en mentionnant explicitement  “Droit de rétractation” dans le champ “Objet”. Puis dans le champ “Message”, veuillez noter ci-après, le formulaire type de rétractation (Article L221-5) en complétant les mentions qui s’imposent:

“À l’attention de Morel Mailyne chez Melany Leclercq, 98 rue Général Chambe 38290 la Verpillière,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

Commandé le :  (1) / reçue le: (2)

Nom du (des) consommateur (s): (3)

Adresse du (des) consommateurs(s): (4)

Date:

(*) Effacer la mention inutile

(1): date de commande du bien

(2): date de reception du bien

(3): nom(s) et prénom(s)

(4): adresse du (des) consommateurs(s)”

Nous vous demandons de choisir un moyen de transport avec un suivi (Lettre Suivie ou Colissimo avec Accusé/Reception).

À reception du bien retourné et à condition qu’il soit en parfait état, nous nous engageons à vous rembourser sous 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de votre commande (sauf accord mutuel entre la société AYESHAA et le consommateur pour se faire rembourser par un autre moyen).

Article 9. Droit applicable et médiation des litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.

En cas de litige AYESHAA et le consommateur privilégieront un règlement amiable.

Toutefois, conformément à l’obligation qui résulte de l’article L612-1 du Code de la Consommation, il est prévu en cas de litige ou de réclamation que le client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle.

En accord avec les dispositions du Code de la Consommation, le site e-commerce AYESHAA  adhère au Service Médiation – Vivons Mieux Ensemble  dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse: 465 Avenue de la Libération 54000 Nancy

Email: mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

Site Internet: https://www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr/

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE est référencée,
conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la Consommation,
comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC
(Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation)
en date du 10 mars 2017.

Conformément à l’Article 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, la Commission Européenne met également à la disposition des consommateurs une plateforme européenne de règlement des litiges accessible à l’adresse web suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Article 10. Propriété intellectuelle

Les textes, photos, vidéos et tout ce qui apparait sur le site www.ayeshaa.fr sont la propriété exclusive de la société AYESHAA et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, téléchargement, modification, même partiels sont strictement interdits et passibles de poursuites judiciaires.

Bon shopping sur Ayeshaa !